Calendrier 2024 des appels à projets du MEAE en soutien à la coopération décentralisée

La DAECT apporte son soutien aux projets menés par les collectivités territoriales ainsi qu’aux associations de collectivités territoriales, dans le cadre d’appels à projets, de fonds spécifiques en soutien aux coopérations décentralisées ou encore dans le cadre d’appels à projets conjoints entre États.

A partir de 2024, le cofinancement accordé par la DAECT aux projets de coopération décentralisée peut aller jusqu’à 90% pour les partenariats avec les “pays les moins avancés” (PMA) et jusqu’à 70% pour les autres pays du monde.

Retrouvez ici le détail de la procédure pour candidater.

Les AAP généralistes :

• AAP généraliste : cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les AAP géographiques ou thématiques.
• AAP « Clés en main » : ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée associant au moins 3 collectivités territoriales françaises.

Les AAP thématiques :

• Jeunesse : soutien des initiatives de coopération décentralisée en matière de jeunesse et de volontariat, d’éducation de base et de formation professionnelle ;
• Sport : destiné à l’encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales à l’approche des Jeux Olympiques et Para-olympiques de Paris 2024 ;
• Egalité femmes – hommes : soutien à des projets dont l’objectif principal est la lutte contre les inégalités femmes – hommes dans le monde ;
•  Numérique inclusif et responsable : soutien à des projets en faveur de l’accessibilité numérique, de la réduction de son impact environnemental et d’un numérique protecteur, au service des citoyens et des citoyennes. ;
• Sécurité alimentaire : soutien à des projets visant à accroitre le niveau de sécurité alimentaire, par le biais de la mise en place de systèmes alimentaires durables basés sur la territorialisation des productions et des circuits courts ;
• Patrimoine et coopération décentralisée : conçu en collaboration avec Sites et Cités remarquable, cet AAP vise à soutenir les projets en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et/ou naturel.

Les AAP géographiques :

• Amérique Latine et Caraïbes : soutien à des projets à destination de cette zone géographique (à l’exception du Mexique) dont l’objectif principal est la résilience face au changement climatique et la participation citoyenne.

Les collectivités territoriales pourront consulter les règlements de ces appels à projets, qui exposeront les conditions d’éligibilité, sur le site France Diplomatie à partir de la mi-novembre 2023 et déposeront leur dossier en ligne sur le site www.cncd.fr.

Télécharger le communiqué d’annonce des AAP 2024 (26 octobre 2023) (PDF).

Nouveautés dans les règlements des appels à projet

En application des décisions prises lors du Comité Présidentiel pour le Développement (CPD) du 5 mai 2023 et le Comité Interministériel pour la Coopération Internationale et de Développement (CICID) du 13 juillet 2023, la liste des pays prioritaires disparaît. La DAECT soutiendra donc des projets de coopération décentralisée dans tous les pays, selon les propositions émanant des collectivités territoriales. Elle accordera une attention particulière aux pays les moins avancés (PMA), qui bénéficieront d’un taux de cofinancement supérieur à celui applicable aux autres pays.

La DAECT a également revu à la hausse ses taux de cofinancement maximum des projets : jusqu’à 90% du budget pour les projets menés avec des pays de la liste des PMA et jusqu’à 70% du budget pour les projets menés avec les autres pays (pays éligibles à l’APD et les autres).

Contact

Secrétariat
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales
Tél : 01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr